Article 4

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2011 au 5 octobre 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2011 au 5 octobre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)