Article 6

Article en vigueur depuis le 20 mai 2018.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 22 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2011 au 20 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2018 - art. 4; Arrêté du 9 avril 2018 - art. 5; Arrêté du 9 avril 2018 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)