Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2011 au 3 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur)