Article 4

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1er juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2011 au 30 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur)