Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 26 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2011 au 6 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)