Arrêté du 26 juillet 2011 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 26 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 29 juillet 2011 au 20 mars 2016 (modifiée)
- Rédaction du 20 mars 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 22 juillet 2021 au 7 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 10; Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11; Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 12
- Rédaction du 7 mai 2022 au 9 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2022 - art. 1
- Rédaction du 9 juin 2025 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)