Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2011 au 12 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion (en vigueur)