Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°2011-931 du 1er août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2014 au 29 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2021 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la liste des disciplines ouvrant l'accès au concours externe sur titres et travaux de recrutement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ainsi que la composition du jury (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 septembre 2018 - art. 1 (V)