Article Annexe II a

Article en vigueur depuis le 11 août 2017.

Carte de l'article Annexe II a du Arrêté du 19 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2011 au 11 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)