Article 10

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2011 au 21 novembre 2012.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 1er août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 août 2011 au 21 novembre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)