Article 8

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2011.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 2 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2011 au 26 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatifs à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée (en vigueur)