Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2011 au 22 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques (en vigueur)