Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 février 2018.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 8 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 février 2018 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire prévus à l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 (en vigueur)
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