Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2015 au 22 février 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 8 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 février 2015 au 22 février 2018 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 23 février 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2018 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire prévus à l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 (en vigueur)