Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 août 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées (en vigueur, modifié par 1 texte)