Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires (en vigueur)