Article 77

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

Carte de l'article 77 du Arrêté du 9 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis. (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)