Article 149

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 149 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 janvier 1986 au 1er septembre 2011 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 18 (V)