Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 15 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1993 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 14 () JORF 25 septembre 1991; Décret n°94-327 du 25 avril 1994 - art. 2 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 3 février 2002 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 8 () JORF 3 février 2002
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 1; Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 8
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 61
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 20

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2002 fixant les règles de composition du jury d'admissibilité et du jury d'admission des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie A du ministère de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 14 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 142 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 16 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 17 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 26 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 35 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 43 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 53 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 61 (Ab)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 85 (Ab)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 97 (Ab)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 15 (VD)
• Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 février 2026 - art. 9 (V)