Article 39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 39 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1995 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 1 () JORF 25 janvier 1995 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 19
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 58
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 31

Décrets liés (2)

• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n°97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 29 (V)
• Décret n°97-415 du 24 avril 1997 - art. 16 (V)
• Décret n°97-415 du 24 avril 1997 - art. 18 (V)