Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 44
Article en vigueur depuis le 19 août 2011.
Carte de l'article 44 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er août 1993 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°94-327 du 25 avril 1994 - art. 9 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er août 1993
- Rédaction du 3 février 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 22 () JORF 3 février 2002
- Rédaction du 3 mai 2007 au 26 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 70 () JORF 3 mai 2007
- Rédaction du 26 avril 2008 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 - art. 24
- Rédaction depuis le 19 août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 26
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 46 (M)
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 98 (Ab)
- Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 - art. 30 (V)