Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 50 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er août 1990 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 2 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990
Rédaction du 3 février 2002 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 25 () JORF 3 février 2002
Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1520 du 5 décembre 2005 - art. 1 () JORF 9 décembre 2005
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 2° JORF 3 mai 2007
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 13

Décret n°92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels (en vigueur)
Décret n°96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n°97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires. (en vigueur)