Article 55

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 55 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 1986 au 1er août 1990 (abrogé)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 2° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n°92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 5 (V)