Article 84

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2001 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 84 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 1997 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 8 () JORF 25 septembre 1991; Décret n°94-327 du 25 avril 1994 - art. 14 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°97-415 du 24 avril 1997 - art. 2 () JORF 29 avril 1997
• Rédaction du 5 janvier 2001 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-11 du 4 janvier 2001 - art. 1 () JORF 5 janvier 2001

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 88 (Ab)