Article 85

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 1997 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 85 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 avril 1997 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 14 () JORF 25 septembre 1991; Décret n°94-327 du 25 avril 1994 - art. 15 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°97-415 du 24 avril 1997 - art. 3 () JORF 29 avril 1997

Décrets liés (1)

• Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 84 (Ab)
• Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 - art. 7 (V)