Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2016.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 août 2003 au 9 septembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2006 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 8 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2011 - art.
• Rédaction depuis le 8 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2016 - art.

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)