Article 8

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 21 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 août 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)
• Rédaction du 22 mai 2020 au 17 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle (en vigueur)