Article 28

Article en vigueur depuis le 8 mars 2024.

Carte de l'article 28 du Arrêté du 26 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 août 2011 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 8 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 14
• Rédaction depuis le 8 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décision n°465036 du 8 mars 2024, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)