Article 12

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 26 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2011 au 31 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre (entrée en vigueur différée)