Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)