Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 4 septembre 2011 au 18 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 2012 au 11 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 11 janvier 2013 au 3 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 3 juillet 2015 au 22 mai 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 1; ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 22 mai 2016 au 10 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2016 au 26 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2016 - art. 1; Arrêté du 7 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 26 avril 2018 au 26 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 26 juillet 2018 au 11 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2018 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2019 au 18 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 18 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Arrêté du 14 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (en vigueur)