Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie (en vigueur, modifié par 1 texte)
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