Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2011 au 10 février 2020.
Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (en vigueur)
- Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (abrogé)