Article 7

Article en vigueur depuis le 29 mai 2021.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 30 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 29 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (en vigueur)