Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 septembre 2011 au 14 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2014 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)