Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 septembre 2011 au 14 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2014 au 13 décembre 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 13 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)