Arrêté du 25 août 2011 · Article

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Article en vigueur depuis le 15 septembre 2011.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
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