Arrêté du 25 août 2011 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2011.
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Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 15 septembre 2011 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)