Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 septembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)