Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2011 au 27 novembre 2016.

Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » (abrogé)
  • Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).