Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2011 au 1er mars 2024.
Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » (abrogé)
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » (en vigueur)