Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2011 au 29 octobre 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Seyssel » (en vigueur)
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