Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2012.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 23 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 23 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)