Décret n°2011-1179 du 23 septembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2011 au 1er septembre 2021.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1179 du 23 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie » (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).