Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2008.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 17 août 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 14 février 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 1981, v. init.
• Rédaction du 14 février 2002 au 4 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2002 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2008 - art. 4, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur. (en vigueur)