Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2011 au 8 février 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 septembre 2011 au 8 février 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)