Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er février 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)