Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2011 au 30 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (annulé)