Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 août 2019.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2011 au 29 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 août 2019 - art. 1; Arrêté du 22 août 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet » (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet » (en vigueur)