Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 novembre 2013 au 21 mars 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 13 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 13 novembre 2013 au 21 mars 2015 (abrogé) — issue de : Décision n°351774 et autres du 13 novembre 2013, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences en application de l'article L. 6332-2 du code du travail (en vigueur)